TRAITEMENT DES BONS – SCAN TVA

ÉVITEZ LES RISQUES ET APPLIQUEZ CORRECTEMENT LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE TVA

Description

Le scan TVA relatif au traitement des bons vous permet d’analyser les éventuels risques auxquels vous êtes confronté(e) en matière de TVA, les changements apportés au système et la manière dont vous pourriez optimiser votre utilisation de ces bons.

Suite aux évolutions technologiques et à l’innovation commerciale, l’offre de bons de réduction, de bons à valoir, de vouchers et de cartes rechargeables a fortement augmenté. Depuis le 1er janvier 2019, la législation TVA relative aux bons a été soumise à des modifications drastiques, la rendant encore plus complexe.

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • Identification des risques en matière de TVA (ex : paiement tardif, insuffisant ou trop important à un taux erroné, etc.) ;
  • Explication des différences entre les bons à usage unique et à usages multiples (sur mesure pour votre organisation) ;
  • Analyse de l’impact sur vos systèmes ERP ou votre système de caisse enregistreuse, ainsi que sur votre reporting TVA, et formulation de recommandations ;
  • Modification de la présentation de vos bons et/ou des conditions d’utilisation et de remboursement.
Quelles règles devez-vous appliquer ?

Vous vous posez peut-être les questions suivantes : les bons que j’octroie ou distribue sont-ils concernés ? S’agit-il de SPV (bons à usage unique) ou de MPV (bons à usages multiples) ? Quand dois-je imputer et m’acquitter de la TVA ? Sur quel montant ? Qu’en est-il des bons de 2018 qui sont échangés en 2019 ? …

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Commande

Commandez un scan TVA de vos bons via le formulaire ci-dessous. L’un de nos experts vous contactera dans les plus brefs délais.

02
Scan

Il consacrera deux heures à l’analyse de la présentation des bons que vous émettez, octroyez ou recevez, et des conditions d’utilisation et de remboursement de ces bons. Il vous expliquera concrètement le système de SPV et MPV et abordera avec vous l’ancien et le nouveau traitement TVA de vos bons.

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Rapport

Vous recevrez un rapport énumérant les principaux points d’attention.

Plus d’informations

Vous avez des questions concernant le nouveau traitement TVA de vos bons ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter les spécialistes de notre département Tax & Legal via btw-tva@bdo.be.

Demandez un scan TVA de vos bons